Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Eduardo Pérez Motta (Mexico)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

Q ANNUAL REPORT TO THE GENERAL COUNCIL

5. Déclaration/résumé de la déclaration

312. The Chairman suggested that the Council adopt the report ad referendum, i.e. that Members would have a period of time to provide any comments on the draft report once it was circulated by the Secretariat.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/38
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