Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Mr. Martin Glass (Hong Kong, China)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

P OTHER BUSINESS

5. Déclaration/résumé de la déclaration

358. The Chairman recalled that the delegation of Ecuador had indicated that it wished to inform the Council under "Other Business" about recent developments concerning compulsory licensing in Ecuador.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/63
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