Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Mr. S. Harbinson (Hong Kong)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

C.1.iii Article 69

5. Déclaration/résumé de la déclaration

43. The Chairman proposed to hold informal consultations on procedures for implementing the provisions of Article 69.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/1
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