Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Mr. S. Harbinson (Hong Kong)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

E Implementation of Article 65.5

5. Déclaration/résumé de la déclaration

41. In conclusion, the Chairman said that he had detected signs of incipient flexibility. He would continue to have further consultations on this matter.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/3
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