Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

3. Intervenant

Thaïlande

4. Point de l'ordre du jour

B Notifications under Article 63.2 relating to Articles 3, 4 and 5

5. Déclaration/résumé de la déclaration

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/9
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