Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

3. Intervenant

Cuba

4. Point de l'ordre du jour

F Revocation of patents

5. Déclaration/résumé de la déclaration

50. The representative of Cuba said that document IP/C/W/32 was still being studied by his delegation and reserved his right to revert to this matter at a later stage.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/9
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