Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

F Revocation of patents

5. Déclaration/résumé de la déclaration

53. The Chairman proposed that the Council take note of the statements made, including the possibility that delegations might wish to revert to the issue at a future meeting.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/9
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