Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

3. Intervenant

États-Unis d'Amérique

4. Point de l'ordre du jour

G Follow-up to the review of legislation on copyright and related rights

5. Déclaration/résumé de la déclaration

56. The representative of the United States wondered whether the procedures prescribed that follow-up questions should be submitted in writing.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/9
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