Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Carmen Luz Guarda (Chile)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

C.i Copyright and related rights

5. Déclaration/résumé de la déclaration

18. The Chairperson proposed that the Council take note of the statements made and revert to the matter at the next meeting.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

IP/C/W/349

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/13
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