Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Carlos Pérez del Castillo (Uruguay)

3. Intervenant

Équateur

4. Point de l'ordre du jour

C SECTION 211 OF THE UNITED STATES OMNIBUS CONSOLIDATED AND EMERGENCY SUPPLEMENTAL APPROPRIATIONS ACT

5. Déclaration/résumé de la déclaration

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/23
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