Rapport des pays développés Membres sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (au sujet du transfert de technologie aux PMA) ‒ Afficher les détails du document

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Principaux renseignements

IP/C/W/558

1. Membre présentant la communication

Norway

2. Introduction du rapport

The following communication, dated 29 September 2011, from the delegation of Norway is being circulated pursuant to paragraph 1 of the Decision on Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement (IP/C/28). Communications from other developed country Members will be circulated as addenda to this document.

3. Notes

Liste des programmes/projets

# Nom du programme ou du projet Membre(s) bénéficiaire(s) Catégorie technologique  
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