Rapport des pays développés Membres sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (au sujet du transfert de technologie aux PMA) ‒ Afficher les détails du document

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Principaux renseignements

IP/C/W/497/Add.7

1. Membre présentant la communication

Australia

2. Introduction du rapport

The following communication, dated 22 October 2007, from the Delegation of Australia is being circulated pursuant to paragraph 1 of the Decision on Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement. It was circulated as an advance copy for the TRIPS Council meeting in October 2007.

3. Notes

Liste des programmes/projets

# Nom du programme ou du projet Membre(s) bénéficiaire(s) Catégorie technologique  
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