Rapport des pays développés Membres sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (au sujet du transfert de technologie aux PMA) ‒ Afficher les détails du document

  Retour

Principaux renseignements

IP/C/W/412

1. Membre présentant la communication

Japan

2. Introduction du rapport

The following communication, dated 23 October 2003, has been received from the Permanent Mission of Japan pursuant to paragraph 1 of the Decision on Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement.* Communications from other developed country Members will be circulated as addenda to this document.

3. Notes

Liste des programmes/projets

# Nom du programme ou du projet Membre(s) bénéficiaire(s) Catégorie technologique  
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données.
  Retour