N.B. Prière de veiller à ce que vos réponses aux questions ci-dessus correspondent à chaque catégorie d'objets spécifiés à l'article 27:3 b), à savoir les micro-organismes, les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, les procédés microbiologiques, les procédés non biologiques, les variétés végétales et autres inventions concernant les végétaux et les animaux.
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