Renseignements pour le réexamen de l'article 27:3 b) (Objet brevetable) - Afficher

Eslovenia

Liste de questions

Liste exemplative de questions établie par le Secrétariat

N.B. Prière de veiller à ce que vos réponses aux questions ci-dessus correspondent à chaque catégorie d'objets spécifiés à l'article 27:3 b), à savoir les micro-organismes, les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, les procédés microbiologiques, les procédés non biologiques, les variétés végétales et autres inventions concernant les végétaux et les animaux.

Questions types concernant le réexamen des dispositions de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC présentées par les délégations du Canada, des États-Unis, du Japon et de l'Union européenne (anciennement les Communautés européennes)