N.B. Prière de veiller à ce que vos réponses aux questions ci-dessus correspondent à chaque catégorie d'objets spécifiés à l'article 27:3 b), à savoir les micro-organismes, les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, les procédés microbiologiques, les procédés non biologiques, les variétés végétales et autres inventions concernant les végétaux et les animaux.
Plant varieties can only be protected under plant breeders’ rights. However, where a plant variety is the product of a micro-biological process, such a process may be protected by patent law. The Act and all information supplied makes it very clear that a plant variety (in other words, the plant itself) can only be protected under plant breeders' rights, and not under a patent.
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