Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Examen de la législation de mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC

Membre soulevant la question

Union européenne

Membre répondant

Saint-Kitts-et-Nevis

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Autres

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54. Please explain how your legislation implements Article 50 of the TRIPS Agreement.

Please refer to the responses to the Checklist on Issues of Enforcement.