Cette page vous permet de parcourir la liste des Membres ayant communiqué: i) des réponses aux listes exemplatives de questions pour l'examen de la mise en œuvre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC; et Ii) des renseignements pour le réexamen au ttire de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC (réponses à la liste de questions concernant les indications géographiques). Vous pouvez consulter les listes à l'écran ou les télécharger afin de les mprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.