Comptes rendus ‒ Conseil des ADPIC ‒ Recherche

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Cette page vous permet de faire une recherche dans les comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC pour trouver les interventions de Membres et d'observateurs relatives aux différents points de l'ordre du jour ayant fait l'objet de discussions aux sessions ordinaires du Conseil des ADPIC. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

* Vous n'êtes PAS obligé(e) de sélectionner tous les champs de recherche ci-dessous (uniquement les champs qui sont pertinents pour votre recherche).
* Veuillez noter que les critères de recherche sélectionnés sont cumulatifs et figureront tous dans les résultats de votre recherche.


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Cote du document Titre du point de l'ordre du jour Intervenant Date de la réunion Date de distribution du document  
IP/C/M/103, IP/C/M/103/Add.1 16 Panama
13 Paraguay
13 Pérou
IP/C/M/104, IP/C/M/104/Add.1 12; 13 Pérou
13 Philippines
1 République centrafricaine
14 République centrafricaine
1 Royaume-Uni
11 Royaume-Uni
12 Royaume-Uni
12 Royaume-Uni
13 Royaume-Uni
14 Royaume-Uni
14 Royaume-Uni
IP/C/M/103, IP/C/M/103/Add.1 1 Royaume-Uni
IP/C/M/103, IP/C/M/103/Add.1 4; 5; 6 Royaume-Uni
IP/C/M/103, IP/C/M/103/Add.1 7 Royaume-Uni
IP/C/M/103, IP/C/M/103/Add.1 8 Royaume-Uni
IP/C/M/103, IP/C/M/103/Add.1 11 Royaume-Uni
IP/C/M/103, IP/C/M/103/Add.1 12 Royaume-Uni

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