Comptes rendus ‒ Conseil des ADPIC ‒ Recherche

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Cette page vous permet de faire une recherche dans les comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC pour trouver les interventions de Membres et d'observateurs relatives aux différents points de l'ordre du jour ayant fait l'objet de discussions aux sessions ordinaires du Conseil des ADPIC. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

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Cote du document Titre du point de l'ordre du jour Intervenant Date de la réunion Date de distribution du document  
1 Canada
7 Canada
12 Canada
13 Canada
14 Canada
14 Canada
3 Chili
4; 5; 6 Chili
7 Chili
13 Chili
14 Chili
3 Chili
4; 5; 6 Chili
7 Chili
13 Chili
14 Chili
3 Chine
4; 5; 6 Chine
7 Chine
12 Chine

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