Comptes rendus ‒ Conseil des ADPIC ‒ Recherche

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Cette page vous permet de faire une recherche dans les comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC pour trouver les interventions de Membres et d'observateurs relatives aux différents points de l'ordre du jour ayant fait l'objet de discussions aux sessions ordinaires du Conseil des ADPIC. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

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Cote du document Titre du point de l'ordre du jour Intervenant Date de la réunion Date de distribution du document  
14 Inde
4; 5; 6 Indonésie
7 Indonésie
13 Indonésie
13 Iran
12 Jamaïque
13 Jamaïque
1 Japon
11 Japon
12 Japon
13 Japon
14 Japon
14 Japon
13 Jordanie
13 Malaisie
14 Malawi
14 Malawi
13 Maldives
14 Maurice
13 Mexique

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