Comptes rendus ‒ Conseil des ADPIC ‒ Recherche

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Cette page vous permet de faire une recherche dans les comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC pour trouver les interventions de Membres et d'observateurs relatives aux différents points de l'ordre du jour ayant fait l'objet de discussions aux sessions ordinaires du Conseil des ADPIC. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

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Cote du document Titre du point de l'ordre du jour Intervenant Date de la réunion Date de distribution du document  
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE Colombie 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE Fédération de Russie 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE Chili 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE Corée, République de 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE Inde 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE Nouvelle-Zélande 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE Brésil 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017
IP/C/M/85, IP/C/M/85/Add.1 13 WORK PROGRAMME ON ELECTRONIC COMMERCE États-Unis d'Amérique 01/03/2017-02/03/2017 07/06/2017

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