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IP/N/3/AFG/1 19/09/2019 Point de contact pour les moyens de faire respecter les droits au titre de l'article 69 Afghanistan
IP/N/6/ZAF/1 23/02/1998 Liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/C/W/125/Add.16 21/04/1999 Renseignements pour le réexamen de l'article 27:3 b) (Objet brevetable) Afrique du Sud
IP/C/W/125/Add.16/Corr.1 25/05/1999 Renseignements pour le réexamen de l'article 27:3 b) (Objet brevetable) Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/C/1 21/03/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/C/1/Add.1, IP/N/1/ZAF/D/1/Add.1, IP/N/1/ZAF/G/1/Add.1, IP/N/1/ZAF/P/1/Add.1, IP/N/1/ZAF/T/1/Add.1 30/01/2004 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/C/1 21/03/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/C/1 21/03/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/C/2 22/03/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/C/2 22/03/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/D/1 18/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/D/2 18/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/G/1 17/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/G/1 17/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/G/1 17/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/O/1 23/05/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/P/1 18/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/P/2 18/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/T/1 18/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud
IP/N/1/ZAF/T/2 18/04/1996 Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2 Afrique du Sud

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