Notifications au titre de la Convention de Berne ou de la Convention de Rome ‒ Recherche

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Un certain nombre de dispositions en matière de notification de la Conventions de Berne et de la Convention de Rome sont incorporées par référence dans l'Accord sur les ADPIC sans y être expressément mentionnées. Le Conseil des ADPIC a invité chaque Membre à lui communiquer les notifications de ce type même si le Membre en question avait déjà présenté une notification à l'OMPI au titre de la Convention de Berne ou de la Convention de Rome concernant la même question.

Cette page vous permet de consulter les notifications communiquées au Conseil des ADPIC. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

* Vous n'êtes PAS obligé(e) de sélectionner tous les champs de recherche ci-dessous (uniquement les champs qui sont pertinents pour votre recherche).
* Veuillez noter que les critères de recherche sélectionnés sont cumulatifs et figureront tous dans les résultats de votre recherche.


 
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