Les Membres importateurs sont tenus de notifier certains renseignements chaque fois qu'ils ont recours au système de licences obligatoires spéciales.
Cette page vous permet de consulter des notifications spécifiques des Membres importateurs. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.