Notification spécifique, par un Membre importateur, des renseignements requis dans le cadre du système de licences obligatoires spéciales ‒ Recherche

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Les Membres importateurs sont tenus de notifier certains renseignements chaque fois qu'ils ont recours au système de licences obligatoires spéciales.

Cette page vous permet de consulter des notifications spécifiques des Membres importateurs. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

* Vous n'êtes PAS obligé(e) de sélectionner tous les champs de recherche ci-dessous (uniquement les champs qui sont pertinents pour votre recherche).
* Veuillez noter que les critères de recherche sélectionnés sont cumulatifs et figureront tous dans les résultats de votre recherche.


 
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