Dans le contexte de l'examen de l'application des dispositions de la section relative aux indications géographiques au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil, à ses réunions de mai et juillet 1998, a invité les Membres qui étaient déjà dans l'obligation d'appliquer les dispositions en question à communiquer leurs réponses à la liste de questions figurant dans les documents IP/C/13 et Add.1, étant entendu que les autres Membres pourraient aussi le faire s'ils le souhaitaient.

Cette page vous permet de faire une recherche dans les réponses des Membres à la liste de questions concernant l'application des dispositions de la section de l'Accord sur les ADPIC relatives aux indications géographiques. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.