Renseignements pour le réexamen au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC (Liste de questions concernant les indications géographiques) ‒ Recherche

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Dans le contexte de l'examen de l'application des dispositions de la section relative aux indications géographiques au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil, à ses réunions de mai et juillet 1998, a invité les Membres qui étaient déjà dans l'obligation d'appliquer les dispositions en question à communiquer leurs réponses à la liste de questions figurant dans les documents IP/C/13 et Add.1, étant entendu que les autres Membres pourraient aussi le faire s'ils le souhaitaient.

Cette page vous permet de faire une recherche dans les réponses des Membres à la liste de questions concernant l'application des dispositions de la section de l'Accord sur les ADPIC relatives aux indications géographiques. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

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Cote du document Date de distribution du document Membre ou groupe de membres Télécharger le document
IP/C/W/117/Add.19 09/07/1999 Australie
IP/C/W/117/Add.2 01/12/1998 Bulgarie
IP/C/W/117/Add.5 14/01/1999 Canada
IP/C/W/117/Add.32/Corr.1 06/01/2009 Colombie
IP/C/W/117/Add.32/Corr.2 29/05/2009 Colombie
IP/C/W/117/Add.32 17/10/2008 Colombie
IP/C/W/117/Add.20 16/10/2000 Corée, République de
IP/C/W/117/Add.33 07/09/2010 Croatie
IP/C/W/117/Add.26 15/11/2002 Cuba
IP/C/W/117/Add.34 09/12/2016 El Salvador
IP/C/W/117/Add.9 16/02/1999 Équateur
IP/C/W/117/Add.22 10/07/2001 Estonie
IP/C/W/117/Add.3 01/12/1998 États-Unis d'Amérique
IP/C/W/117/Add.31 18/05/2007 Honduras
IP/C/W/117/Add.21 15/12/2000 Hong Kong, Chine
IP/C/W/117/Add.8 05/02/1999 Hongrie
IP/C/W/117/Add.15/Suppl.1 15/03/1999 Islande
IP/C/W/117/Add.15 10/03/1999 Islande
IP/C/W/117/Add.1 01/12/1998 Japon
IP/C/W/117/Add.11/Rev.1 15/04/1999 Liechtenstein

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