Le Conseil des ADPIC est l'organe responsable de l'administration de l'Accord sur les ADPIC. Il surveille en particulier le fonctionnement de l'Accord (article 68). En session ordinaire, le Conseil des ADPIC sert principalement de cadre de discussion entre les Membres de l'OMC sur des questions clés. Il est ouvert à tous les Membres de l'OMC et aux observateurs. Le Conseil des ADPIC se réunit également en "sessions extraordinaires", qui sont consacrées aux négociations sur un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

Cette page vous permet de faire une recherche dans les comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC pour trouver les interventions de Membres relatives aux différents points de l'ordre du jour ayant fait l'objet de discussions aux sessions ordinaires du Conseil des ADPIC. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.