Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67 – Recherche

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L'article 67 de l'Accord exige des pays développés Membres qu'ils offrent, sur demande et selon des modalité s et à des conditions mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement Membres et aux PMA Membres. Pour faire en sorte que les renseignements sur l'assistance offerte soient aisément accessibles et faciliter la surveillance du respect des obligations prévues à l'article 67, les pays développés Membres sont convenus de présenter des descriptions des programmes de coopération technique et financière qu'ils ont mis en œuvre et de mettre à jour ces renseignements chaque année. Par souci de transparence, les organisations intergouvernementales ont également fourni, à l'invitation du Conseil, des renseignements sur leurs activités.

Cette page vous permet de consulter les rapports annuels communiqués par les pays développés et les organisations intergouvernementales sur la coopération technique et financière en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres. Vous pouvez consulter les résultats de votre recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

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IP/C/W/78/Add.3 15/09/1997 Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO)
IP/C/W/78/Add.4 15/09/1997 World Bank
IP/C/W/78/Add.5 15/09/1997 International Monetary Fund (IMF)
IP/C/W/79 08/09/1997 World Trade Organization
IP/C/W/35/Add.7 14/01/1997 Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)
IP/C/W/34/Add.3/Suppl.4 22/11/1996 Allemagne
IP/C/W/34/Add.3/Suppl.3 11/11/1996 Danemark
IP/C/W/34/Add.3/Suppl.2 08/11/1996 Espagne
IP/C/W/34/Add.3/Suppl.1 07/11/1996 Finlande
IP/C/W/34/Add.6 04/11/1996 Norvège
IP/C/W/35/Add.6 04/11/1996 United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
IP/C/W/35/Add.1 24/09/1996 International Monetary Fund (IMF)
IP/C/W/35/Add.5 20/09/1996 World Bank
IP/C/W/35/Add.2 18/09/1996 International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV)
IP/C/W/34/Add.2 17/09/1996 Suisse
IP/C/W/34/Add.3 17/09/1996 Union européenne
IP/C/W/34/Add.4 17/09/1996 Nouvelle-Zélande
IP/C/W/34/Add.5 17/09/1996 Canada
IP/C/W/35 17/09/1996 World Customs Organization (WCO)
IP/C/W/35/Add.3 17/09/1996 World Intellectual Property Organization (WIPO)

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