Comptes rendus ‒ Session extraordinaire du Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention /la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Eui-yong Chung (Korea, Republic of)

3. Intervenant

Argentine

4. Point de l'ordre du jour

C.ii The purpose of the notification and registration system

5. Déclaration/résumé de la déclaration

85. The representative of Argentina asked the EC to confirm that all exceptions, including those in continuous use over time before the TRIPS Agreement came into force, would remain fully valid.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

TN/IP/M/2
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