Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Activités de coopération technique au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC ‒ Afficher les détails du document

Activités de coopération technique au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC ‒ Afficher les détails du document

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Principaux renseignements

Cote du document

IP/C/W/34/Add.3/Suppl.2

Date de distribution

1. Submitting Member or Intergovernmental Organization

Submitting Member or Intergovernmental Organization

Spain

Au nom d'un groupe

Au nom d'autres Membres

2. Renseignements contenus dans le rapport

Date du Conseil

Brève description de la conception générale de la coopération technique

The present document reproduces information on Spain's technical and financial cooperation activities relevant to the implementation of the TRIPS Agreement, which has been received from the Permanent Mission of Spain by means of a communication dated 4 November 1996.

Adresse électronique de contact pour ce rapport ou des mises à jour

3. Notes

Liste des programmes/projets

#	Titre du programme ou de l'activité	Date de début	Membres ou observateurs bénéficiares
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