Bienvenue sur le Portail e-TRIPS

Le Portail e-TRIPS offre un point d'accès unique aux renseignements liés à l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Il contribue a améliorer la transparence et facilite l'accès aux documents et aux données relatifs aux ADPIC. En particulier, le Portail vous permet de rechercher, consulter, extraire et télécharger des données issues des sources d'information suivantes:

  • Notifications concernant les ADPIC, comme les lois et réglementations nationales relatives aux ADPIC;
  • Documents d'examen concernant les ADPIC, comme les réponses aux questionnaires établis par le Conseil des ADPIC;
  • Rapports concernant les ADPIC, comme les rapports périodiques sur l'assistance techniques et les mesures relatives au transfert de technologie; et
  • Renseignements concernant le Conseil des ADPIC, comme les comptes-rendus des réunions du Conseil des ADPIC (y compris de sa session extraordinaire) et d'autres documents connexes.

L'Accord sur les ADPIC, négocié au cours du Cycle d'Uruguay (1986-1994), a introduit pour la première fois des règles régissant la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. Le texte de l'Accord établit les normes minimales pour la protection de la propriété intellectuelle et les moyens de faire respecter les DPI que chaque Membre doit accorder aux ressortissants des autres Membres de l'OMC.

L'Accord sur les ADPIC reconnaît la valeur de la transparence dans les régimes de propriété intellectuelle des Membres. Les Membres de l'OMC ont donc convenu de communiquer tout un éventail de renseignements concernant leurs lois dans le domaine de la propriété intellectuelle, les moyens de faire respecter les DPI et d'autres aspects de leurs régimes de propriété intellectuelle. Ces renseignements sont disponibles sur le portail e-TRIPS.

Vous trouverez d'autres renseignements sur l'Accord sur les ADPIC et les questions liées aux ADPIC ici.