Le Conseil des ADPIC est l'organe responsable de l'administration de l'Accord sur les ADPIC. Il surveille en particulier le fonctionnement de l'Accord (article 68). En session ordinaire, le Conseil des ADPIC sert principalement de cadre de discussion entre les Membres de l'OMC sur des questions clés. Il est ouvert à tous les Membres de l'OMC et aux observateurs.

Plus spécifiquement, vous pouvez: i) rechercher, obtenir et télécharger les documents pertinents; ii) extraire des renseignements présentant un intérêt et générer des rapports personnalisés; et iii) consulter des graphiques et diagrammes.