Les textes et matériels publiés sur ce site ont une valeur purement informatives et n'ont pas de statut officiel ou juridique sous la forme sous laquelle ils sont publiés ici.

En particulier, les textes des traités reproduits sur ce site n'ont aucune valeur juridique. Seuls les textes originaux des traités déposés et conservés au Secrétariat de l'OMC à Genève ont une valeur juridique. En outre, les résumés des listes, des différends commerciaux et des négociations commerciales en cours figurant sur le site n'ont aucun caractère exhaustif ou officiel et n'affectent en rien les droits et obligations des Membres.

Les matériels de formation et autres matériels explicatifs disponibles sur ce site ne sont pas censés donner une interprétation juridique autorisée ou officielle des dispositions des Accords de l'OMC. Il se peut aussi que certains de ces matériels emploient des termes simplifiés qui ne doivent en aucune façon être lus ou interprétés comme ayant des implications juridiques de quelque ordre que ce soit. Certains matériels peuvent, par exemple, employer des termes tels que "pays", "nation" ou "gouvernement" pour désigner des Membres de l'OMC en général, mais cela n'a aucune implication en termes de souveraineté. De même, par souci de simplicité, les parties contractantes au GATT peuvent être appelées "Membres du GATT", et le GATT peut être dénommé "organisation internationale".

Les références aux territoires et groupes géographiques ou autres reprennent strictement les appellations communiquées au Secrétariat de l'OMC par les Membres de l'OMC et les observateurs ou les appellations utilisées par les organisations internationales compétentes. Leur utilisation sur le présent site et dans les matériels qui y figurent ne constituent ni n'impliquent, de la part du Secrétariat de l'OMC, une prise de position quant au statut du pays ou territoire, au tracé de ses frontières ou à sa souveraineté. Les couleurs, les délimitations, les noms et les désignations qui figurent sur les cartes affichées sur ce site Web n'impliquent aucun jugement, ni aucune reconnaissance ou acceptation officielle de la part de l'OMC quant au statut juridique ou aux frontières d'un territoire. La terminologie utilisée dans les documents ou d'autres matériels fournis officiellement ou officieusement par les Membres au Secrétariat de l'OMC et publiés sur ce site n'a aucune incidence concernant la question de la souveraineté.

L'OMC est une organisation intergouvernementale qui se consacre avant tout à la négociation, à la mise en œuvre et au respect de règles juridiquement contraignantes qui s'appliquent aux régimes de commerce extérieur des gouvernements Membres. Toute mention d'une société ou toute utilisation de ses produits ou services par l'OMC ne devrait être considérée ou interprétée comme une marque de soutien de la part de l'OMC pour cette société ou pour ses produits ou ses services.