Bienvenue à la section d'e-TRIPS consacrée aux renseignements pour l'examen au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC (Réponses à la liste de questions concernant les indications géographiques)

Dans le contexte de l'examen de l'application des dispositions de la section relative aux indications géographiques au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil, à ses réunions de mai et juillet 1998, a invité les Membres qui étaient déjà dans l'obligation d'appliquer les dispositions en question à communiquer leurs réponses à la liste de questions figurant dans les documents IP/C/13 et Add.1, étant entendu que les autres Membres pourraient aussi le faire s'ils le souhaitaient.

Les options ci-dessous vous permettent de faire une recherche dans la base de données des réponses à la liste de questions concernant les indications géographiques. Plus spécifiquement, vous pouvez: i) rechercher, obtenir et télécharger les documents pertinents; ii) extraire des renseignements présentant un intérêt et générer des rapports personnalisés; iii) consulter les graphiques et diagrammes; et iv) parcourir la liste des Membres ayant communiqué des documents pertinents.