Cette fonctionnalité vous permet d'extraire les renseignements qui vous intéressent du contenu des échanges de questions et réponses entre les Membres au sujet des lois et réglementations en matière de propriété intellectuelle qui ont été notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord sur les ADPIC, et de générer des rapports personnalisés. Vous pouvez consulter votre rapport personnalisé à l'écran avant de le télécharger pour l'imprimer au format Word.

Il y a deux étapes à suivre pour générer un rapport personnalisé:

• Étape 1 - Faire une recherche dans la base de données e-TRIPS en utilisant les champs de recherche; et
• Étape 2 - Sélectionner certains (ou tous les) éléments ou champs à inclure dans le rapport personnalisé que vous allez générer.