Bienvenue à la section d'e-TRIPS consacrée aux renseignements pour le réexamen des dispositions de l'article 27.3 b)

À sa réunion de décembre 1998, le Conseil des ADPIC est convenu d'engager l'examen des dispositions de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC, sous la forme d'une collecte de renseignements. Le Conseil des ADPIC a invité les Membres qui avaient déjà l'obligation d'appliquer l'article 27:3 b) à fournir des renseignements expliquant comment les questions abordées dans ces dispositions étaient actuellement traitées dans leur législation nationale. Les autres Membres ont été invités à fournir ces renseignements au mieux de leurs possibilités. Alors qu'il appartiendrait à chaque Membre de fournir les renseignements qu'il jugerait utiles, le Secrétariat a fourni une liste exemplative de questions afin d'aider les Membres à préparer leurs contributions (document IP/C/W/122). Dans l'intervalle, certains Membres ont établi une autre liste exemplative de questions (document IP/C/W/126) et ont invité les Membres intéressés à communiquer des réponses, s'ils le souhaitent.

Les options ci-dessous vous permettent de faire une recherche dans la base de données des réponses à la liste exemplative de questions concernant l'examen de la mise en œuvre de l'article 27:3 b), qui traite de la brevetabilité ou non-brevetabilité des inventions concernant les végétaux et les animaux et de la protection des obtentions végétales. Plus spécifiquement, vous pouvez: i) rechercher, obtenir et télécharger les documents pertinents; ii) extraire des renseignements présentant un intérêt et générer des rapports personnalisés; iii) consulter les graphiques et diagrammes; et iv) parcourir la liste des Membres ayant communiqué des documents pertinents.