Bienvenue dans la section e-TRIPS consacrée aux rapports présentés par les pays développés Membres sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC.

L'article 67 de l'Accord exige des pays développés Membres qu'ils offrent, sur demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement Membres et aux PMA Membres. Pour faire en sorte que les renseignements sur l'assistance offerte soient aisément accessibles et faciliter la surveillance du respect des obligations prévues à l'article 67, les pays développés Membres sont convenus de présenter des descriptions des programmes de coopération technique et financière qu'ils ont mis en œuvre et de mettre à jour ces renseignements chaque année. Par souci de transparence, les organisations intergouvernementales ont également fourni, à l'invitation du Conseil des ADPIC, des renseignements sur leurs activités.

Les options ci-dessous vous permettent de faire une recherche dans la base de données des rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 63:2. Plus spécifiquement, vous pouvez: i) rechercher, obtenir et télécharger les documents pertinents; et ii) parcourir la liste des Membres ayant communiqué des documents pertinents.