Cette fonctionnalité vous permet d'extraire les renseignements qui vous intéressent des réponses à la liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits au titre de l'article 63:2 de l'Accord sur les ADPIC et de générer des rapports personnalisés. Vous pouvez consulter votre rapport personnalisé à l'écran avant de le télécharger pour l'imprimer au format Word.
Il y a deux étapes à suivre pour générer un rapport personnalisé:
- Étape 1 - Faire une recherche dans la base de données e-TRIPS en utilisant les champs de recherche; et
- Étape 2 - Sélectionner certains (ou tous les) éléments ou champs à inclure dans le rapport personnalisé que vous allez générer.