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Les options ci-dessous vous permettent d'effectuer une recherche dans les "autres notifications concernant les ADPIC" suivantes contenues dans la base de données du Portail e-TRIPS:
- Notifications au titre de l'article 1:3 (définition des personnes bénéficiaires) et de l'article 3:1 (exception au traitement national) de l'Accord sur les ADPIC;
- Exception au traitement de la nation la plus favorisée au titre de l'article 4 d) de l'Accord sur les ADPIC; et
- Notifications au titre de la Convention de Berne ou de la Convention de Rome.