Renseignements pour le réexamen au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC (Liste de questions concernant les indications géographiques) ‒ Rapports personnalisés

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Cette fonctionnalité vous permet d'extraire les renseignements qui vous intéressent des réponses données par les Membres à la liste de questions concernant les indications géographiques et de générer des rapports personnalisés. Vous pouvez consulter votre rapport personnalisé à l'écran avant de le télécharger pour l'imprimer au format Word.

Il y a deux étapes à suivre pour générer un rapport personnalisé:

  • Étape 1 - Faire une recherche dans la base de données e-TRIPS en utilisant les champs de recherche; et
  • Étape 2 - Sélectionner certains (ou tous les) éléments ou champs à inclure dans le rapport personnalisé que vous allez générer.

* Vous n'êtes PAS obligé(e) de sélectionner tous les champs de recherche ci-dessous (uniquement les champs qui sont pertinents pour votre recherche).
* Veuillez noter que les critères de recherche sélectionnés sont cumulatifs et figureront tous dans les résultats de votre recherche.