Comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC ‒ Rapports personnalisés

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Cette fonctionnalité vous permet d'extraire les renseignements qui vous intéressent du contenu des comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC et de générer des rapports personnalisés. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les résultats de votre recherche au format Word.

Il y a deux étapes à suivre pour générer un rapport personnalisé:

  • Étape 1 - Faire une recherche dans la base de données e-TRIPS en utilisant les champs de recherche; et
  • Étape 2 - Sélectionner certains (ou tous les) éléments ou champs à inclure dans le rapport personnalisé que vous allez générer.

Sélectionnez les éléments spécifiques à inclure dans votre rapport personnalisé. Vous pouvez aussi sélectionner l'ensemble des éléments simplement en cliquant sur le bouton "Générer le rapport (TOUS les éléments)".

Sélectionner les éléments 		Cote du document Titre du point de l'ordre du jour Intervenant Date de la réunion Date de distribution du document
IP/C/M/89, IP/C/M/89/Add.1 16.4 Bangladesh 05/06/2018-06/06/2018 13/09/2018