Cette page vous permet de faire une recherche dans les "autres notifications au titre de l'Accord sur les ADPIC" disponibles sur le portail e-TRIPS:
- Définition des personnes bénéficiaires au titre de l'article 1:3 de l'Accord sur les ADPIC;
- Exception au traitement national au titre de l'article 3:1 del'Accord sur les ADPIC;
- Exception au traitement de la nation la plus favorisée au titre de l'article 4 d) de l'Accord sur les ADPIC;
- Notifications au titre de l'article 14bis 2) c), 14bis 3) ou 15 4) ou de l'Annexe à la Convention de Berne;
- Notifications au titre de l'article 17 ou 18 de la Convention de Rome.
Vous pouvez consulter les résultats de votre recherche à l'écran ou les télécharger pour les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques tels que notifiés par le Membre.