Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

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Cote du document	Date de distribution du document	Type de document	Membre ou groupe de membres
IP/C/W/10/Add.2	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	International Bank for Reconstruction and Development
IP/C/W/10/Add.3	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	International Monetary Fund (IMF)
IP/C/W/10/Add.4	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV)
IP/C/W/10/Add.5	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	World Customs Organization (WCO)
IP/C/W/12	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Japon
IP/C/W/12/Add.1	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Nouvelle-Zélande
IP/C/W/12/Add.2	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	États-Unis d'Amérique
IP/C/W/12/Add.4	11/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Canada
IP/C/W/12/Add.3	13/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Suisse
IP/N/2/NOR/1	13/09/1995	Notifications under TRIPS Articles 1.3 or 3.1	Norvège
IP/N/2/SVN/1	13/09/1995	Notifications under TRIPS Articles 1.3 or 3.1	Slovénie
IP/N/2/NZL/1	14/09/1995	Notifications under TRIPS Articles 1.3 or 3.1	Nouvelle-Zélande
IP/C/W/12/Add.5	18/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Union européenne
IP/C/W/12/Add.5	18/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Union européenne au nom de Royaume-Uni
IP/C/W/12/Add.5	18/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Union européenne au nom de Autriche
IP/C/W/12/Add.5	18/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Union européenne au nom de Danemark
IP/C/W/12/Add.5	18/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Union européenne au nom de Finlande
IP/C/W/12/Add.5	18/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Union européenne au nom de Allemagne
IP/C/W/12/Add.6	19/09/1995	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Norvège
IP/N/3/NOR/1	19/09/1995	Point de contact pour les moyens de faire respecter les droits au titre de l'article 69	Norvège

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