Renseignements pour le réexamen au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC (Liste de questions concernant les indications géographiques) ‒ Recherche

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Dans le contexte de l'examen de l'application des dispositions de la section relative aux indications géographiques au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil, à ses réunions de mai et juillet 1998, a invité les Membres qui étaient déjà dans l'obligation d'appliquer les dispositions en question à communiquer leurs réponses à la liste de questions figurant dans les documents IP/C/13 et Add.1, étant entendu que les autres Membres pourraient aussi le faire s'ils le souhaitaient.

Cette page vous permet de faire une recherche dans les réponses des Membres à la liste de questions concernant l'application des dispositions de la section de l'Accord sur les ADPIC relatives aux indications géographiques. Vous pouvez consulter les résultats de la recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

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IP/C/W/117/Add.13/Rev.1/Corr.1 11/02/2019 Suisse
IP/C/W/117/Add.36 08/02/2019 Monténégro
IP/C/W/117/Add.7/Rev.1 07/02/2019 Norvège
IP/C/W/117/Add.35 10/10/2018 Ukraine
IP/C/W/117/Add.14/Rev.1 01/06/2018 Mexique
IP/C/W/117/Add.13/Rev.1 18/09/2017 Suisse
IP/C/W/117/Add.34 09/12/2016 El Salvador
IP/C/W/117/Add.33 07/09/2010 Croatie
IP/C/W/117/Add.32/Corr.2 29/05/2009 Colombie
IP/C/W/117/Add.32/Corr.1 06/01/2009 Colombie
IP/C/W/117/Add.32 17/10/2008 Colombie
IP/C/W/117/Add.31 18/05/2007 Honduras
IP/C/W/117/Add.30/Corr.1 26/07/2004 Taipei chinois
IP/C/W/117/Add.30 16/06/2004 Taipei chinois
IP/C/W/117/Add.29 23/01/2004 Moldova, République de
IP/C/W/117/Add.28 16/09/2003 Uruguay
IP/C/W/117/Add.27 05/02/2003 Slovénie
IP/C/W/117/Add.26 15/11/2002 Cuba
IP/C/W/117/Add.25 16/09/2002 Maroc
IP/C/W/117/Add.24 10/09/2002 Lituanie

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