Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67 – Recherche

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L'article 67 de l'Accord exige des pays développés Membres qu'ils offrent, sur demande et selon des modalité s et à des conditions mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement Membres et aux PMA Membres. Pour faire en sorte que les renseignements sur l'assistance offerte soient aisément accessibles et faciliter la surveillance du respect des obligations prévues à l'article 67, les pays développés Membres sont convenus de présenter des descriptions des programmes de coopération technique et financière qu'ils ont mis en œuvre et de mettre à jour ces renseignements chaque année. Par souci de transparence, les organisations intergouvernementales ont également fourni, à l'invitation du Conseil, des renseignements sur leurs activités.

Cette page vous permet de consulter les rapports annuels communiqués par les pays développés et les organisations intergouvernementales sur la coopération technique et financière en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres. Vous pouvez consulter les résultats de votre recherche à l'écran ou les télécharger afin de les imprimer au format Excel. Vous pouvez également télécharger des documents spécifiques.

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IP/C/W/601/Add.6 23/10/2014 États-Unis d'Amérique
IP/C/W/603/Add.6 21/10/2014 United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
IP/C/W/603/Add.5 20/10/2014 World Intellectual Property Organization (WIPO)
IP/C/W/601/Add.2 17/10/2014 Nouvelle-Zélande
IP/C/W/601/Add.3 17/10/2014 Canada
IP/C/W/601/Add.4 17/10/2014 Suisse
IP/C/W/601/Add.5 17/10/2014 Norvège
IP/C/W/603/Add.1 17/10/2014 World Health Organization (WHO)
IP/C/W/603/Add.2 17/10/2014 Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO)
IP/C/W/603/Add.3 17/10/2014 Cooperation Council for the Arab States of the Gulf
IP/C/W/603 17/10/2014 World Customs Organization (WCO)
IP/C/W/601/Add.1 14/10/2014 Japon
IP/C/W/601 13/10/2014 Australie
IP/C/W/600 19/08/2014 World Trade Organization
IP/C/W/591/Add.6 24/10/2013 International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV)
IP/C/W/593/Add.6 09/10/2013 États-Unis d'Amérique
IP/C/W/593/Add.7 09/10/2013 Australie
IP/C/W/591/Add.5 08/10/2013 World Intellectual Property Organization (WIPO)
IP/C/W/591/Add.4 07/10/2013 Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO)
IP/C/W/593/Add.5 04/10/2013 Suisse

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