Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

  Retour

1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Vanu Gopala Menon (Singapore)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

M OBSERVER STATUS FOR INTERNATIONAL INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS

5. Déclaration/résumé de la déclaration

201. The Chairman noted that there was no consensus on granting observer status to the CBD in the TRIPS Council.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/40
  Retour