Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Dennis Francis (Trinidad & Tobago)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

F F. NON-VIOLATION AND SITUATION COMPLAINTS

5. Déclaration/résumé de la déclaration

76. The Chairman suggested that, in the light of the proposals made by Nigeria and India, the Council request the incoming Chair to hold consultations on the issue of non-violation and situation complaints.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/59
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