Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Mr. Martin Glass (Hong Kong, China)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

5. Déclaration/résumé de la déclaration

27. The Chairman suggested that the Council adopt the proposed agenda with item M amended to read as "Enforcement Trends".

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/63
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