Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador W. Armstrong (New Zealand)

3. Intervenant

Canada

4. Point de l'ordre du jour

D.i Copyright and related rights2

5. Déclaration/résumé de la déclaration

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

IP/Q/MDV/1

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/12

10. Notes de bas de page

2 Questions posed in the context of this follow-up will be circulated together with the answers given in the IP/Q/- series of documents.

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